Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°845 rect.
16 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 822 du Gouvernement
présenté par
M. Philippe LEROY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3 et 5 (première phrase)
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 156-4
par les mots :
au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Objet
Amendement de coordination.