En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe LEROY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 29

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 17

Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 

…° L'article L. 121-4 est ainsi rédigé :

« Art. L. 121-4. - Les documents de politique forestière mentionnés à l'article L. 122-2 traduisent, de manière adaptée aux spécificités respectives des bois et forêts relevant du régime forestier ou appartenant à des particuliers, les objectifs d'une gestion durable des bois et forêts tels que définis à l’article L. 121-1. » ;

Objet

Amendement de simplification rédactionnelle de l'article L. 121-4 du code forestier.