En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe LEROY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 30 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° À l'article L. 5241-1, les mots : « Le dernier » sont remplacés par les mots : « L'avant-dernier ».

Objet

Amendement rédactionnel.