Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°804
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 27
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Après l'alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il contribue à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’innovation, au service de la compétitivité, de la croissance et de l’emploi.
Objet
La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a récemment conféré aux établissements d'enseignement supérieur pour mission de contribuer « à la croissance et à la compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible » (article L. 123-2 du code de l'éducation).
Il est cohérent que l'institut qui aura vocation à fédérer de tels établissements et des organismes de recherche se voit confier une mission similaire. C'est ce que propose cet amendement.