Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°803
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 27
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Alinéa 20
1° Première phrase :
Compléter cette phrase par les mots :
, y compris la coopération internationale pour le développement
2° Troisième phrase
Après les mots :
, de recherche
insérer les mots :
d'innovation,
Objet
Cet amendement complète les missions de l'IAVFF par l'inclusion de la « coopération internationale » pour le développement. Ces enjeux sont en effet stratégiques pour des organismes et établissements dont l'activité s'exerce dans les domaines de la recherche agronomique.
Dans un souci de précision et de complémentarité, le terme « innovation » est par ailleurs ajouté aux domaines pour lesquels l'institut peut être amené à apporter son expertise au ministre chargé de l'agriculture. Ce terme est en effet connexe aux termes de « formation », « recherche », « développement », « transfert » cités par la phrase qu'il est appelé à compléter.