En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. GUILLAUME

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 38 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « aux articles L. 723-17 et L. 723-18 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 723-17 » ;

II. – Alinéas 6 et 7

Remplacer les mots :

aux articles L. 723-17 et L. 723-18

par les mots :

à l'article L. 723-18

Objet

Amendement de coordination