Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°792
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | |
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G | |
Non soutenu |
présenté par
MM. LASSERRE, AMOUDRY et TANDONNET, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU, MERCERON et NAMY
ARTICLE 15
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Alinéa 40, première phrase
Remplacer le mot :
régional
par le mot :
départemental
Objet
Amendement de coordination.