Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°789
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 12
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Alinéa 29
Remplacer le mot :
seconde
par le mot :
dernière
Objet
Correction d'une erreur de référence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).