Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°761
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 20
Remplacer les mots :
au renforcement de
par les mots :
à renforcer
Objet
Cet amendement est rédactionnel : il aligne la rédaction de l'article 5 sur les termes employés dans le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiement directs.