Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°759
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GUILLAUME
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Amendement de cohérence. La triple performance économique, sociale et environnementale ayant été inscrite dans la loi, il convient que le dispositif de retour d'expérience concerne les résultats obtenus en matière économique, sociale et environnementale.