Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°751 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. MAZARS, ALFONSI, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN, HUE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 15
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l'installation d'agriculteurs.
Objet
Le présent amendement prévoit que les orientations des schémas régionaux des structures devront avoir pour priorité l'installation d'agriculteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.