En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CÉSAR et du LUART, Mme CAYEUX et MM. Gérard BAILLY et VIAL

ARTICLE 29

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Alinéa 23, avant dernière phrase

Compléter cette phrase par les mots :

en s’appuyant sur les référentiels géographiques et forestiers de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Objet

Cet amendement vise à mettre à profit les référentiels géographiques hors forêt et intra-forestier développés par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de ses missions de service public.