Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°719

3 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 30

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Alinéa 4

Après les mots :

travaux prévus

insérer les mots :

et de la préservation des aménités environnementales et sociales des forêts

Objet

Cet amendement vise à préciser, conformément à l’esprit général de ce texte, que la gestion durable d’une forêt doit s’apprécier à l’aune de la mise en œuvre d’un programme d’exploitation du bois mais aussi de la préservation des services multiples, environnementaux et sociaux, rendus par la forêt.