En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. MAGNER, Mmes BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 27

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Alinéa 19, première phrase

1° Après les mots :

établissement public national

insérer les mots :

de coopération

2° Remplacer les mots :

et les établissements publics à caractère scientifique et technologique

par les mots :

, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés

Objet

Cet amendement a pour objet de préciser le statut du futur IAVFF et de permettre à l’ensemble des établissements de recherche, et non aux seuls établissements publics, de faire partie de l’IAVFF. En pratique, les établissements publics y seront très majoritaires.