En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes BONNEFOY, BOURZAI, NICOUX et BATAILLE, MM. BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS, DILAIN, FAUCONNIER et Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MIRASSOU, VAUGRENARD

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 9

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

…° La sous-section 2 du chapitre II du titre I^er est ainsi modifiée :

a) L’intitulé est ainsi rédigé :

« Identification des équidés et des camélidés » ;

b) Le premier alinéa de l’article L. 212-9 est ainsi modifié :

- Aux première et dernière phases, après les mots : « d’équidés », sont insérés les mots : « et de camélidés » ;

- À la deuxième phrase, après les mots : « d’un équidé », sont insérés les mots : « ou d’un camélidé » ;

Objet

L’objectif de cet amendement est de rendre obligatoire l’identification des camélidés en France. Cela concerne selon les estimations quelques 10 000 animaux, mais leur nombre est en augmentation. Jusqu’à présent, leur identification était facultative et de fait peu fiable. En effet, sur les 600 détenteurs estimés, seuls 200 sont enregistrés via le registre européen privé LAREU.

Or, disposer d’une bonne identification des camélidés est important d’un point de vue sanitaire. En effet, ces animaux sont porteurs de nombreuses maladies réglementées comme par exemple la tuberculose ou la brucellose. Dans un contexte de recrudescence de maladie telle que la tuberculose, il est important de connaître tous les foyers potentiels de la maladie.

Afin d’assurer une meilleure maîtrise sanitaire, il serait souhaitable de mettre en place :

- une déclaration obligatoire des détenteurs de camélidés ;

- une identification des camélidés par l’implantation d’un transpondeur ou de pose d’un repère d’identification électronique (2 boucles sous forme de barrette souple ou bouton) ;

- une carte d’identité/passeport de l’animal ;

- une carte de propriété ;

- un fichier déclaratif de généalogie.

D’un point de vue pratique, il est préférable de confier la gestion de l’identification des camélidés à l’entité qui gère déjà celle des chevaux. En effet, l’Institut français du cheval et de l’équitation (base SIRE) en tant que maître d’œuvre de l’identification équine maîtrise déjà la problématique de la commande des transpondeurs ou de boutons auriculaires, l’impression de la carte d’identité/carte de propriété et la connexion avec les vétérinaires identificateurs. De plus, l’IFCE gère la connexion avec les vétérinaires et les procédures de commande des transpondeurs.