Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°652
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12
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Alinéas 25 et 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa dénature la nature du SCOT. Le SCOT est un document qui doit rester un document fixant des objectifs, d’équilibre, de renouvellement urbain, de gestion économe des sols, de mixité sociale, de préservation de l’environnement.