Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°640
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 27
1° Première phrase
Après les mots :
par décret
insérer les mots :
et les schémas départementaux de gestion cynégétiques prévus à l’article L. 425-1
2° Deuxième phrase
Après les mots :
code de l’environnement
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
sont compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les schémas départementaux cynégétiques ne prennent compte le PRFB.