Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°637
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER, GONTHIER-MAURIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 27 BIS
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Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent le maintien l’élection au suffrage direct des représentants des diverses catégories de personnels et des étudiants au conseil académique des communautés d’universités et d’établissements.