Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°636
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER, GONTHIER-MAURIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 27 BIS
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l’obligation de représentation d’au moins 75 % des établissements dans membres sur les listes des représentants élus au conseil d’administration des communautés d’universités et d’établissements.