Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°634
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER, GONTHIER-MAURIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 27
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Alinéas 17 à 26 et 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France, car le statut, le périmètre, les missions, le financement et la gouvernance en demeurent trop flous. Il est nécessaire de reprendre la concertation entre l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur agricole.