En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 16 BIS A

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Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que le bénéfice des aides ne doit pas être conditionné par l’inscription au registre.