Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°620
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 15
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est défini après consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture.
Objet
Cet amendement permet de rester au plus près des réalités agricoles et d’établir un schéma régional plus efficace et plus juste en garantissant une meilleure connaissance des réalités qu’il entend prendre en compte.