Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°617
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette politique comprend un volet relatif à l’installation des jeunes ne disposant pas des diplômes requis mais engagés dans le cadre d’une formation.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la politique d’installation ne peut se limiter à l’installation en société. Elle doit prendre en compte la situation des jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles.