Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°609
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mmes SCHURCH, DIDIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Alinéa 6
Remplacer le pourcentage :
70 %
par le pourcentage :
80 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir le pourcentage de 80 % initialement prévu par la loi afin de garantir la présence de toutes les organisations syndicales nationales représentatives.