Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°587 rect. bis
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. HUSSON, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET
ARTICLE 24
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Alinéa 7
Après le mot :
vertébrés
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Amendement de replis. Donner un tel pouvoir aux associations de défense des animaux serait excessif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.