En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HUSSON, LEFÈVRE, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET

ARTICLE 12

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Alinéa 26

Supprimer les mots :

et décrit, pour chacun d’eux, les enjeux qui lui sont propres 

Objet

Amendement de repli.

Il n’appartient pas au document d’orientation et d’objectifs du SCoT de « décrire des enjeux ». Une telle description doit figurer au rapport de présentation, en tant qu’elle explique et justifie les orientations ou objectifs figurant au document d’orientation et d’objectifs.