Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°572 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. DUBOIS, TANDONNET et AMOUDRY
ARTICLE 29
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’alinéa 84 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il convient de supprimer cet alinéa.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.