En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LASSERRE, DENEUX, TANDONNET, DÉTRAIGNE, de MONTESQUIOU, ROCHE et MERCERON

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS

Après l’article 19 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les expérimentations de plein champ sous contrôle de mise en culture de plantes génétiquement modifiées sont autorisées.

Objet

Le Sénat a récemment examiné et rejeté une proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié. La question des OGM doit être abordée dans le projet de loi pour l'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et non dans une proposition de loi dédiée, valable pour une seule variété posant problème. Cette problématique doit aussi être abordée globalement et non à la lumière d'une seule espèce de plante.

Cet amendement a pour objet d'autoriser l'expérimentation en plein champ de plantes génétiquement modifiées, afin de ne pas rendre impossible toute recherche scientifique en la matière.