Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°560
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DENEUX et TANDONNET
ARTICLE 39 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
I. – Après le mot :
producteurs
insérer les mots :
du secteur forestier
II. – Supprimer les mots :
et mentionnées au présent chapitre
Objet
Amendement de précision qui permet de limiter l’habilitation aux seuls organismes concernés par les bois et forêts pour mobiliser du bois.