Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°559
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DENEUX et TANDONNET
ARTICLE 33 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements posés à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS). Ce système couteux pour les finances publiques ne répond pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.