Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°558
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. TANDONNET et DENEUX
ARTICLE 30
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Alinéas 38 et 39
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements posés aux alinéas 5, 6 et 7 à l’article 30 et visant à supprimer le système du code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS).
Tout en ajoutant une mission à l’établissement public, c'est-à-dire faisant peser sur les finances publiques, ce système ne répondra pas à la visée initiale : mobiliser effectivement du bois tout en garantissant une gestion durable.