En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LASSERRE et DUBOIS, Mme Nathalie GOULET et MM. GUERRIAU et MERCERON

ARTICLE 12

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Alinéa 28

Après la référence :

L. 123-1-2,

insérer les mots :

après les mots : « diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques », sont insérés les mots : « , du potentiel agronomique » et

Objet

Le plan local de l’urbanisme est le document qui planifie l’aménagement du territoire à l’échelle de la commune. Mais pour avoir une connaissance exacte de la situation communale, il convient d’apprécier à leur juste valeur les activités du territoire. Or un diagnostic qui se borne à prendre en compte les prévisions économiques, démographiques et les besoins de développement économique ne répond pas à cette exigence. Dès lors, ce diagnostic doit être complété en intégrant le potentiel agronomique parce qu’il induit les capacités de production alimentaire au niveau local et national. Disposer des éléments relatifs au potentiel agronomique permet d’envisager l’aménagement du territoire au regard des spécificités de chaque activité implantée.

Cet amendement a pour but d’améliorer la connaissance de l’agriculture pour contribuer à la préservation des terres agricoles.