Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°521 rect.
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. LASSERRE et DUBOIS, Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRIAU, MERCERON
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 12
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Après l'alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 122-1-2, après le mot : « démographiques », sont insérés les mots : « , du potentiel agronomique » ;
Objet
L’impact des documents d’urbanisme, et en particulier du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) sur l’activité agricole est croissant. Ce document oriente la politique d’aménagement sur le territoire concerné. Pour cela, il doit élaborer un diagnostic au regard des prévisions et des besoins économiques. Mais pour remplir cette mission le document doit intégrer un état des lieux. Or, il subsiste une carence dans les caractéristiques de l’agriculture qui fausse l’appréciation du résultat. Il est nécessaire de compléter les missions du diagnostic en prévoyant qu’il prenne en compte le potentiel agronomique pour que le résultat du diagnostic soit plus cohérent avec la réalité du territoire.
Cet amendement a pour but d’améliorer la connaissance de l’agriculture pour contribuer à la préservation des terres agricoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).