Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°448 rect.
8 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. Gérard BAILLY, HURÉ, BÉCOT, Bernard FOURNIER, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET et REVET
ARTICLE 29
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Alinéa 23, avant-dernière phrase
Après les mots :
Il définit un itinéraire de desserte
insérer les mots :
permettant l’exploitation de l’ensemble
Objet
Le déficit en bois de notre pays s’amplifie du fait positif de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois énergie remplaçant les produits pétroliers qui pénalisent notre balance commerciale.
Alors que de nombreuses parcelles sont peu ou mal exploitées du fait d’importantes difficultés d’accès, il est indispensable de prévoir un itinéraire de dessertes qui englobe bien la totalité d’un massif afin d’assurer la meilleure exploitation des ressources forestières.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.