En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Gérard BAILLY, HURÉ, BÉCOT, Bernard FOURNIER, DOUBLET, Daniel LAURENT, MAYET et REVET

ARTICLE 14

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Alinéa 37, dernière phrase

Après les mots :

accès au foncier

insérer les mots :

ainsi que les travaux d’aménagement

Objet

Afin de faciliter l’aide à l’installation, le fonds aide à la transmission et à l’accès au foncier.

Il serait également utile que ce fonds puisse servir également à des aménagements de terrains souvent nécessaires pour une exploitation rationnelle des terres, pour des accès de dessertes ou de parcelles , des aménagements ou embellissements des abords d’exploitation, souvent délaissés par les cédants en fin d’activité.