Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°440 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. BARBIER, COLLIN, MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 56
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° À la régénération des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage variée pour permettre l'équilibre sylvo-cynégétique dans la perspective de développement durable de la forêt française ;
Objet
Cet amendement vise à concilier le développement de l'économie forestière et les impératifs de préservation des espèces animales et végétales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.