Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°436
3 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. Gérard LARCHER
ARTICLE 30
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 29
Après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
initié par les représentants ayant pouvoir du groupement constitué
Objet
Amendement de précision sur les GIEF.
En l’état, le texte ne permet pas de comprendre QUI initie un document de diagnostic aux membres du groupement : il convient de préciser un document de diagnostic, « initié par les représentant ayant pouvoir du groupement constitué » dont le contenu minimal… .