En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIZET, BEAUMONT, Gérard LARCHER, DULAIT, HOUEL, LEFÈVRE, MAYET, PINTON, BORDIER et TRILLARD

ARTICLE 20

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Alinéas 79 à 81

Supprimer ces alinéas.

Objet

Des  produits,  destinés  à  l’aquariophilie  sont  actuellement  commercialisés  en  dehors  du circuit  vétérinaire  ou  officinal,  initialement  sous  couvert  d’une  qualification  de  produits biocides.

Les présentations de ces spécialités en font clairement des médicaments par présentation en raison  des  dénominations  employées  et  clairement  des  médicaments  par  destination en raison des indications thérapeutiques mentionnées. Elles ne disposent pourtant pas d’AMM.

Ces spécialités sont donc commercialisées en contradiction avec les obligations nationales et communautaires, avec l’assentiment tacite des autorités sanitaires et de l’ANMV, y compris quand elles contiennent des substances à activité anti infectieuse comme les nitrofuranes.

La modification apportée par ces trois alinéas (79 à 81) conduirait à ce que ces médicaments soient,  à  l’avenir,  commercialisés  sur  le  même  modèle  que  divers  APE,  en  vente  libre,  en dehors du circuit éthique.

Dans les débats actuels sur l’impact éco-environnemental (en particulier la qualité des eaux et  résidus)  et  sur  la  santé  publique  (absence  de  pharmacovigilance  sur  les  poissons), libéraliser l’utilisation de ces produits ne semble pas cohérent.

Au  delà,  on  peut  s’interroger  sur  les  usages  déviants  sur  des  animaux  de  petits  élevages fermiers  dont  la  chair  est  destinée  à  la  consommation  humaine  (salmonidés,  volailles, lapins…).