En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BIZET, BEAUMONT, de LEGGE, Gérard LARCHER, DULAIT, HOUEL, LEFÈVRE, MAYET, PINTON, BORDIER et TRILLARD

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 26, première phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéa 27

Supprimer cet alinéa.

Objet

Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des  antibiotiques  critiques  ne  peut  qu’être  contre  productif.  Or,  la  limitation  d’une  marge maximale de 15% sur le prix d’achat constitue un dispositif qui impliquera une baisse de prix pour  le  client  final.  Un  tel  dispositif  sera  un  obstacle  à  la  mise  en  place  de  solutions alternatives, en particulier la vaccination ou la mise en place de mesures d’hygiène adaptées.

Tout système de taxe serait insuffisant pour maintenir les antibiotiques critiques à un prix de marché élevé, indispensable à la mise en œuvre de mesures alternatives et donc à la réussite du plan EcoAntibio 2017.

D’autre part, en cohérence, il est nécessaire de supprimer l’alinéa 27 si l’interdiction prévue à l’alinéa 26 est supprimée.