Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°395 rect. bis
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. JARLIER, DUBOIS, AMOUDRY, ROCHE et DENEUX, Mme Nathalie GOULET
et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 40% des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Objet
Amendement de repli par rapport au 394
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.