En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 29

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Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La mobilisation de la ressource bois-énergie dans des conditions respectueuses de la santé publique et de l’environnement. » ;

Objet

Si le bois-énergie constitue la première source d’énergie renouvelable consommée en France, son potentiel demeure sous-exploité. Le soutien à cette énergie doit être reconnu d’intérêt général en vertu de l’importance qu’elle revêt pour atteindre les objectifs fixés par l’Union Européenne et par le Grenelle de l’environnement en matière de réduction de gaz à effet de serre.

Le présent amendement tient compte de la nécessité d’adopter des bonnes pratiques qui visent à préserver la qualité de l’air, comme la modernisation du parc des appareils de chauffage au bois qui est globalement ancien, peu performant et émetteur des particules fines (PM₁₀, PM _2,5 et PM₁₎ et de monoxyde de carbone.