Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°377 rect.
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, VALL, TROPEANO, REQUIER, PLANCADE et MAZARS, Mme LABORDE et MM. HUE et VENDASI
ARTICLE 26
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Après l’alinéa 47
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 815-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes. »
Objet
L'article L.815-1 du code rural et de la pêche maritime permet aux établissements d'enseignement agricole d'intégrer la spécificité des zones de montagne dans la définition des formations et des programmes. Aussi, cet amendement insiste sur l'enjeu, pour ces territoires, de la poursuite d'une politique d'enseignement agricole visant la pluriactivité. La faiblesse des revenus des agriculteurs de montagne conduit beaucoup d'entre eux à exercer une autre activité professionnelle. Cette réalité doit être relevée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.