Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°377 rect.

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, VALL, TROPEANO, REQUIER, PLANCADE et MAZARS, Mme LABORDE et MM. HUE et VENDASI


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 47

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° L’article L. 815-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils veillent à proposer une offre suffisamment diversifiée de formations bi-qualifiantes. »

Objet

L'article L.815-1 du code rural et de la pêche maritime permet aux établissements d'enseignement agricole d'intégrer la spécificité des zones de montagne dans la définition des formations et des programmes. Aussi, cet amendement insiste sur l'enjeu, pour ces territoires, de la poursuite d'une politique d'enseignement agricole visant la pluriactivité. La faiblesse des revenus des agriculteurs de montagne conduit beaucoup d'entre eux à exercer une autre activité professionnelle. Cette réalité doit être relevée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.