En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 3

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Alinéa 18

Après le mot :

peuvent

insérer les mots :

permettre aux agriculteurs membres du groupement de

Objet

Les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) devraient créer une synergie par la mise en réseau des exploitations les plus innovantes au bénéfice du plus grand nombre d'agriculteurs. Cet amendement vise à préciser clairement que les membres non agriculteurs des GIEE ne pourront pas demander l'attribution d'aides spécifiquement destinées aux exploitations agricoles.