En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI

ARTICLE 13

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Alinéa 30

Compléter cet alinéa par les mots :

et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Objet

Les chasseurs étant de plus en plus impliqués dans la gestion de l'espace rural, leur représentation au sein des conseils d'administration des SAFER serait légitime. L'article 13 procède à une amélioration de la gouvernance des SAFER en précisant que leur conseil d'administration devront avoir trois collèges. Cet amendement vise à ajouter deux représentants de la chasse dans le collège où siègeront également des représentants de l'Etat, des actionnaires de la SAFER et des associations agréées de protection de l'environnement.