Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

N°347 rect. bis

9 avril 2014

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE, HÉRISSON, DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme LAMURE, MM. COUDERC et PIERRE, Mme CAYEUX, M. SAVARY

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 30 

Compléter cet alinéa par les mots :

et deux représentants de fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Objet

L’agriculture, la forêt et la chasse sont indissociables pour la gestion de l’espace rural. Il est donc normal que les représentants des chasseurs siègent dans les conseils d’administration des SAFER au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.