Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°335 rect. bis
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE, MM. DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme CAYEUX, M. SAVARY
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 18
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Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
La suppression de ces deux alinéas est dans la logique de la modification demandée pour l’article L. 201-2 du code rural et de la pêche maritime.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.