Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°237 rect. ter
10 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. ADNOT, DÉTRAIGNE et DENEUX
ARTICLE 1ER
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Alinéa 29, première phrase
Remplacer le mot :
diminuant
par les mots :
améliorant la valeur ajoutée des productions en économisant
Objet
Le projet de loi définit les systèmes de production agro-écologique selon deux axes majeurs : d?une part leur performance environnementale et d?autre part leur performance économique. Il est donc important de rappeler que si l?amélioration de l?autonomie et de la compétitivité de ces systèmes peut être atteinte par l?optimisation ou la réduction des intrants, elle passe également par l?augmentation de la valeur ajoutée des productions des exploitations.
Le présent amendement saisit l'opportunité d'une clarification du concept d'agro-écologie selon la double approche "environnement-économie" pour viser l?amélioration des impacts des intrants plutôt que leur seule réduction.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).