En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 30

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Après l’alinéa 22

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 312-2 du code forestier sont ainsi rédigés :

« 2° Un programme de coupes et travaux prévoyant notamment le renouvellement de la forêt ;

« 3° Un programme de mesures de préservation des aménités environnementales et, le cas échéant, sociales. » ;

Objet

En cohérence avec les principes généraux du code forestier et la reconnaissance de l’intérêt général de nombreuses fonctions assurées par les forêts, les documents de gestion forestière doivent permettre un suivi et une évaluation des orientations sylvicoles selon les différentes composantes de la multifonctionnalité. Pour ce faire, le plan simple de gestion doit, en complément de la planification des opérations de coupe et de renouvellement des peuplements, intégrer la préservation des aménités environnementales et sociales de sa forêt. Cet amendement permet en outre de fournir un cadre et une orientation claire en faveur de l’évaluation des modalités de reconnaissance des fonctions d’intérêt général assurées par les forêts.