Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt
Direction de la Séance
N°16 rect. bis
9 avril 2014
(1ère lecture)
(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme PRIMAS, MM. Gérard LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE, M. CAMBON, Mme DEBRÉ, M. HOUEL, Mme PROCACCIA et M. BAS
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
, des régions
Objet
L’intégration de nouveaux membres au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire fragilisera le poids des organisations professionnelles agricoles et forestières. Il est indispensable que la place de ces structures reste prépondérante dans les orientations données par cet organe, qui doit constituer le reflet d’une politique avant tout économique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.