En séance

Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 18

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 34 et 35

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cette nouvelle disposition vise explicitement le loup et mettrait les fédérations de chasse en responsabilité dans les opérations de tir de prélèvement du loup. Rappelons que la gestion du loup en France est encadrée par le "Plan national loup 2013-2017" dont les modalités sont débattues par une instance spécifique, le Groupe National Loup, qui regroupe les acteurs concernés. Les dérogations à la protection du loup et les tirs de prélèvement sont encadrés par les agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) selon un protocole établi par arrêté ministériel. Ces dispositions précisent déjà que des chasseurs peuvent, sous certaines conditions strictes (notamment de formation préalable), être nominativement associés aux opérations de tir. Une implication plus large des fédérations départementales n'est donc ni nécessaire ni souhaitable. Elle entrerait de plus en contradiction avec les dispositions en vigueur qui indiquent que les dérogations à la protection de cette espèce demeurent strictement encadrées et sont nominatives, conformément aux engagements européens de la France pour cette espèce.